Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le secrétaire du Collège des médecins du Québec est chargé de l’application du présent règlement. Il surveille notamment le déroulement du vote.
Le secrétaire du Collège prête serment selon la formule prévue à l’annexe I.
Le secrétaire du Collège fait rapport de ses activités au comité prévu à l’article 2. Il en est de même de toute décision qu’il rend lors d’une élection.
Décision 2017-08-04, a. 1.
En vig.: 2017-10-23
1. Le secrétaire du Collège des médecins du Québec est chargé de l’application du présent règlement. Il surveille notamment le déroulement du vote.
Le secrétaire du Collège prête serment selon la formule prévue à l’annexe I.
Le secrétaire du Collège fait rapport de ses activités au comité prévu à l’article 2. Il en est de même de toute décision qu’il rend lors d’une élection.
Décision 2017-08-04, a. 1.
© Gouvernement du Québec